FFCNCERCERXOG01
Stage inter entreprise
Durée :
3 jour(s)
Présentation
La formation présente la logique réglementaire à un public de formation technique ou commerciale, peu familier de la réglementation des télécommunications. Elle fournit également un panorama précis de la réglementation en vigueur pour des professionnels amenés à travailler sur des questions réglementaires.
Un site web documentaire, ouvert aux participants, donne accès aux versions électroniques des présentations faites pendant la formation et propose une sélection de sites Internet et d’ouvrages pour entretenir les connaissances sur la réglementation.
Objectifs
- Apprécier la réglementation appliquée au secteur des télécommunications, pour la prendre en compte dans l'activité professionnelle
- Identifier les contraintes qu'elle impose
- Prendre en compte les recommandations ou conseils de l'équipe pédagogique, constituée de professionnels de la réglementation (ARCEP, Autorité de la concurrence, experts au sein des opérateurs, etc.)
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Programme
Introduction
Principes de la réglementation
- Pourquoi réguler ?
- Comment réguler ?
- Libéralisation de l'industrie des télécommunications
Partie I. Environnement réglementaire
La régulation du secteur des télécommunications en France n'est pas uniquement du fait de l'ARCEP. En effet, la législation française en matière de télécommunication est la transposition du cadre législatif européen. L'Autorité de la concurrence prend par ailleurs beaucoup de décisions qui affectent la marche du secteur. L'objectif de cette première partie du séminaire est de comprendre cet environnement réglementaire.
Réglementation européenne
- Fonctionnement de la réglementation européenne et impact sur la réglementation nationale
- Évolutions du cadre réglementaire en Europe
Politique de la concurrence appliquée aux télécommunications
- Principes généraux de la politique de la concurrence
- Application au secteur des télécommunications
- Études de cas
Partie II. Les grands dossiers
Cette deuxième partie de la formation dresse un panorama des grands dossiers actuels de la réglementation. Les thématiques traitées précisément dans chaque présentation peuvent varier en fonction de l'actualité.
Régulation des opérateurs mobiles
- Terminaison d'appel
- Roaming
- Portabilité
Gestion du spectre
- Rareté des ressources en fréquences et leur gestion
- Cadres législatif et réglementaire
- Attribution des fréquences
Protection du consommateur
- Cadre institutionnel
- Exemples : les services à valeur ajoutée, la portabilité du numéro
- Régulation par la donnée
Aménagement numérique du territoire
- Rôle des collectivités territoriales
- Plan France Très Haut Débit
- Réseaux d'initiative publique
Perspectives pour la réglementation
- Neutralité du net
- Convergence
- Enjeux de la protection des données personnelles
Synthèse et conclusion
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Points forts
Formation donnant un panorama sur la réglementation des télécommunications.
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Modalités pédagogiques
Des exemples illustrent les concepts théoriques.
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Public cible et prérequis
Ingénieurs, responsables télécom, chefs de projets techniques, chefs de produits ou responsables marketing soucieux de connaître les aspects réglementaires dans les télécommunications. Chargés d'affaires réglementaires désireux d'approfondir leurs connaissances et d'échanger avec des professionnels de la réglementation.
Des connaissances de base en télécommunications sont recommandées pour tirer pleinement profit de cette formation. -
Ouvrage fourni
Marc Bourreau, Régulation des communications électroniques (2015), éditions Lavoisier.
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Responsables
Marc BOURREAU
Professeur en économie au département Sciences Économiques et Sociales de Télécom Paris, Enseignant-Chercheur, il est spécialiste en économie de la régulation. Ses recherches portent sur l'économie des industries de l'information et de la communication.
Prochaine(s) session(s)
- Du 12/11/2024 au 14/11/2024 à Paris
- Du 26/05/2025 au 28/05/2025 à Paris
- Du 10/12/2025 au 12/12/2025 à Paris
