Avant d’entamer vos démarches de recherche ou de financement de formation, assurez-vous en premier lieu que celle-ci rentre bien dans le cadre du plan annuel de formation de votre entreprise. Une première étape essentielle en vue de proposer, ensuite, la formation souhaitée à votre DRH ou à votre employeur.
Depuis le 1er janvier 2019, le plan de formation est devenu le plan de développement des compétences. Néanmoins, le terme plan de formation reste encore le plus connu et le plus utilisé. C’est pourquoi nous parlerons donc communément de plan de formation sur cette page.
Plan de formation : de quoi s‘agit-il ?
Contrairement au Compte Personnel de Formation (CPF), le plan de formation est à l'initiative de l'employeur lui-même. Si ce dernier a une obligation de formation professionnelle vis-à-vis de ses employés, la mise en place d’un plan de formation en interne reste quant à elle facultative.
Élaboré annuellement en concertation avec la direction des ressources humaines et les représentants du personnel, il centralise l’ensemble des actions de formation et de développement des compétences envisagées pour l’année à venir. Son objectif : préciser la stratégie de formation et les dispositifs associés. Selon le Code du travail, une « action de formation » est définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ».
Que comprend le plan de formation ?
Il a vocation à répertorier notamment les périodes et les objectifs des formations, ainsi que le budget alloué. Il peut également intégrer les bilans de compétences et les validations des acquis de l'expérience, ainsi que les actions relevant du compte personnel de formation en vue de formaliser un plan d’actions global en faveur de l’évolution des compétences. À noter que la loi du 05 septembre 2018 introduit la possibilité d’effectuer ces actions de formation à distance.
Le plan inclut donc les différentes actions de formation en faveur des salariés mais il doit prendre soin de distinguer :
- Les actions « obligatoires » dans le cadre d'une convention sectorielle, de la loi ou du règlement interne.
- Et les autres actions de formation facultatives susmentionnées.
Les droits et obligations de chaque partie prenante
Le plan de formation est soumis à certaines obligations légales, tant pour l’employeur que pour l’employé demandeur d’une formation professionnelle. Ainsi, vous ne pouvez refuser une action de formation proposée dans le cadre du plan de formation, destinée à accroître vos compétences ou à occuper votre poste de travail… sauf cas exceptionnel.
En effet, lorsque les conditions de départ en formation peuvent être assimilées à une modification du contrat de travail ou lorsque la formation se déroule en tout ou partie en dehors de votre temps de travail, vous avez le droit de vous y opposer. De même, votre accord est nécessaire dans le cadre d’une VAE ou d’un bilan de compétences.
En revanche, l’employeur peut refuser une demande de formation mais doit vous en préciser les raisons.
Comment utiliser le plan pour négocier une formation
Le plan a vocation à refléter les besoins en compétences de l’entreprise (ou de l’organisme public) et à présenter les actions nécessaires et les dispositifs prévus pour y remédier. Il est élaboré en accord avec les représentants du personnel et sur la base, par exemple, des évaluations annuelles.
C’est pourquoi, profitez de cet entretien privilégié en tête à tête avec votre manager pour lui soumettre vos souhaits d’évolution mais également identifier les orientations stratégiques de l’entreprise. Vous pourrez ainsi optimiser vos recherches et proposer une formation en lien direct avec le positionnement de votre employeur. Vous augmenterez ainsi vos chances de voir votre demande acceptée.
De même, votre employeur a toute liberté dans le choix des bénéficiaires et dans la programmation des formations. Mais n’hésitez pas à être force de proposition concernant les dates de votre formation, et à démontrer qu’elles s’intègrent parfaitement à votre planning (en évitant par exemple une période d’activité trop chargée). Là aussi, vous optimiserez vos chances.
Comment utiliser le plan pour négocier une formation ?
Choisir le bon moment pour se former
Enfin, proposez votre formation à une date judicieuse. En effet, le plan de formation est modifié chaque année mais il est toujours établi sur la même période : de septembre à septembre. Donc évitez de proposer une formation en été par exemple, car le nouveau plan de formation sera bientôt en application et avec lui, une nouvelle stratégie. De la même manière, évitez de demander une formation lors des pics de charge ou d’inactivité pour la DRH et/ou vos dirigeants (bilan annuel, périodes de vacances, etc.).
Le plan de formation est un très bon outil pour préparer vos formations. N’hésitez pas à l’utiliser en votre faveur.
