Vous envisagez de suivre une formation professionnelle, mais vous ne savez pas si vous avez acquis suffisamment de droits ou si celle-ci est éligible au CPF ? Selon votre statut, vos droits à la formation peuvent différer de même que les formalités d’inscription à une formation éligible.
Avez-vous le droit à la formation ?
Vous êtes salarié de droit privé, travailleur non-salarié, agent public, fonctionnaire ou contractuel, travailleur indépendant ou même en recherche d'emploi ? Alors vous avez droit à la formation continue !
Tout actif ou porteur de projet peut en effet bénéficier d’un accès à la formation professionnelle (également appelée formation continue). Ce droit est inscrit dans le Code du Travail. Objectif : favoriser l’évolution professionnelle, la consolidation d’un savoir-faire ou simplement la mise à jour des connaissances dans un domaine pointu.
Toutefois, selon votre statut, vos droits seront calculés différemment.
La formation continue pour les salariés
Vous êtes salarié ? C’est le cas de configuration le plus simple. Pour accéder à la formation continue, connectez-vous à votre compte personnel de formation (CPF) pour connaître le nombre d’heures de formation dont vous disposez, calculé selon vos années de travail et plafonné à 150 heures.
La formation continue pour les travailleurs non-salariés
Vous êtes travailleur indépendant, professionnel.le libéral.e ou non-salarié, artiste auteur ou conjoint collaborateur ? Vous avez également droit à la formation, mais vous devez vous reporter à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) pour connaître vos droits calculés au prorata de la période d’activité déclarée à l’ACOSS.
La formation continue pour les fonctionnaires
Le CPF ou CPA – Compte Personnel d’Activité – s’applique également aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la fonction publique. Connectez-vous à votre espace en ligne pour connaître vos droits déjà acquis.
La formation continue pour les demandeurs d’emploi
Les périodes de chômage ne permettent pas d’acquérir de droits de formation. Toutefois, si vous avez été licencié, alors vous pouvez tout à fait utiliser vos droits déjà acquis pour vous former. Dans ce cas, reportez-vous à votre compte personnel de formation ! N’hésitez pas à vous rapprocher de votre agence Pôle Emploi pour être conseillé et accompagné dans vos démarches. Il ne reste plus qu’à choisir votre formation !
Votre formation certifiante est-elle éligible au CPF ?
Vous souhaitez bénéficier de vos droits déjà acquis et vous inscrire à une formation certifiante ? Assurez-vous néanmoins en amont que celle-ci est bien éligible au CPF ! En effet, toutes les formations certifiantes ne sont pas finançables dans le cadre de votre Compte Personnel de Formation.
Selon l'Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier 2013 entre l'ensemble des organisations patronales et trois confédérations syndicales de salariés, seules les formations qualifiantes sont éligibles, c’est-à-dire des formations permettant d’acquérir des « compétences attestées », une qualification, une certification ou un diplôme.
Par « qualifiante », on entend donc toute formation qui permet de délivrer :
- Une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
- Un certificat de qualification professionnelle de branche (CQP) ou interbranche (CQPI)
- Une certification ou habilitation correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle
- Une attestation de validation de blocs de compétences correspondant à une partie de certification inscrite au RNCP. Le socle de connaissances et de compétences professionnelles fait l'objet d'une certification nommée Cléa qui est inscrite de droit à l'inventaire des certifications.
Sont également éligibles au CPF :
- Les préparations de validations des acquis de l’expérience (VAE)
- Les bilans de compétences
- Les permis auto (B), poids lourds (C) et transports en commun (D)
- Les formations destinées aux repreneurs et aux créateurs d’entreprises
- Les formations pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Les formations destinées aux bénévoles et volontaires en service civique. Seuls les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen peuvent financer ces actions.
Toutes nos formations certifiantes sont éligibles au CPF. Donc n’hésitez pas à les consulter.
Vous n’êtes pas travailleur salarié du privé ou agent du secteur public ? Alors consultez votre organisme de référence.
De plus, n’oubliez pas que des alternatives existent pour financer votre formation si vous n’avez pas acquis de droits suffisants ou si votre formation ne peut être prise en charge dans le cadre de votre CPF.
